Propriété Intellectuelle


Propriété intellectuelle

L’innovation et la création sont au cœur de l’économie moderne. Leur protection et valorisation constituent un levier de croissance. La propriété intellectuelle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins. Elle est régi au Maroc par la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine. Elle est régi par la loi 17.97 relative à la propriété industrielle. Nous accompagnons nos clients dans le but de répondre à tous leurs besoins en matière de brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur. Nous plaidons aussi pour nos clients dans des procédures de contrefaçons et de concurrence déloyale.


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