Droit de la Presse et de l’édition

La loi 88.13 relative à la presse et à l’édition a été publiée le 12 août 2016 au Bulletin Officiel.

Cette loi prévoit plusieurs infractions sanctionnant l’abus de liberté d’expression, dont les deux principales sont l’injure et la diffamation.

La diffamation demeure l’infraction qui surgit dans la majorité des procès. L’article 83 du Code de la Presse défini la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Le cabinet a acquis une humble expérience dans plusieurs procès d’envergure de diffamation intenté contre des journalistes dans l’exercice de leur métier.