
Droit Commercial
Le Droit des entreprises
Le Cabinet procède à la rédaction des actes de création des entreprises, notamment, les Statuts et les actes de nomination des gérants, ainsi qu’à l’accomplissement des diligences de publicités légales, de déclarations fiscales et de dépôt au Registre du commerce du Tribunal du lieu du siège social de l’entreprise.
Le Cabinet vous conseille et vous assiste également tout au long de la vie de votre entreprise. Il s’occupe, le cas échéant, de l’organisation des assemblées générales, l’élaboration des procès-verbaux, la rédaction des rapports de gestion, la préparation et la formalisation des cessions de parts sociales, le retrait d’associés, la démission des organes de gestion ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités qui en découlent tels que l’enregistrement des procès-verbaux et le dépôt légal auprès du Registre de commerce.
Les contrats commerciaux
Le Cabinet procède à l’analyse et à la rédaction des contrats commerciaux tels que les contrats de vente, les conditions générales et particulières de vente, les contrats de bail, les contrats de distribution, les contrats de prestation de services, les contrats de sous-traitance, les contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.
Les baux professionnels, les baux commerciaux et les fonds de commerce
Le Cabinet intervient lors de la rédaction et de la conclusion des baux commerciaux et des baux professionnels.
Il vous assiste aussi lors du renouvellement des baux, de la révision des loyers, des opérations de cession du fonds de commerce et/ou du droit au bail, de la sous-location, de la résiliation, de la négociation et à l’occasion du contentieux découlant des contrats précités.
Le recouvrement des créances
Le cabinet propose ses services pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances au Maroc. A cet égard, il diligente toutes les mesures conservatoires susceptibles de sauvegarder vos droits et d’assurer le recouvrement de vos créances.
Il met en place les procédures d'exécution des décisions judiciaires et éventuellement les sûretés et garanties de paiement, en assurant le contact direct avec les huissiers de justice chargés de votre dossier.
Il est fréquemment constaté qu’une mise en demeure adressée par un avocat et notifiée par le truchement d’un huissier de justice dans le cadre de la loi réglementant la profession des huissiers de justice, s’avère généralement une première diligence efficace.
Le Droit pénal des affaires
Le Cabinet intervient pour la défense des chefs d’entreprises ainsi que les intérêts civils des associés devant les juridictions pénales.
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Angle Boulevards Omar Al Khayam & Abderrahim Bouabid, CAF OFFICE, bureau n°7, Casablanca. Maroc
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