Le
Droit Commercial
Le
Droit des entreprises
Le Cabinet
procède à la rédaction des actes de création des entreprises,
notamment, les Statuts et les actes de nomination des gérants, ainsi
qu’à l’accomplissement des diligences de publicités légales,
de déclarations fiscales et de dépôt au Registre du commerce du Tribunal
du lieu du siège social de l’entreprise.
Le Cabinet
vous conseille et vous assiste également tout au long de la vie de
votre entreprise. Il s’occupe, le cas échéant, de l’organisation
des assemblées générales, l’élaboration des procès-verbaux, la
rédaction des rapports de gestion, la préparation et la formalisation
des cessions de parts sociales, le retrait d’associés, la démission
des organes de gestion ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités
qui en découlent tels que l’enregistrement des procès-verbaux et
le dépôt légal auprès du Registre de commerce.
Les
contrats commerciaux
Le Cabinet
procède à l’analyse et à la rédaction des contrats commerciaux
tels que les contrats de vente, les conditions générales et particulières
de vente, les contrats de bail, les contrats de distribution, les contrats
de prestation de services, les contrats de sous-traitance, les contrats
de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.
Les
baux professionnels, les baux commerciaux et les fonds de commerce
Le Cabinet
intervient lors de la rédaction et de la conclusion des baux commerciaux
et des baux professionnels.
Il vous
assiste aussi lors du renouvellement des baux, de la révision des loyers,
des opérations de cession du fonds de commerce et/ou du droit au bail,
de la sous-location, de la résiliation, de la négociation et
à l’occasion du contentieux découlant des contrats précités.
Le
recouvrement des créances
Le cabinet
propose ses services pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos
créances au Maroc. A cet égard, il diligente toutes les mesures conservatoires
susceptibles de sauvegarder vos droits et d’assurer le recouvrement
de vos créances.
Il met
en place les procédures d'exécution des décisions judiciaires et
éventuellement les sûretés et garanties de paiement, en assurant
le contact direct avec les huissiers de justice chargés de votre dossier.
Il est
fréquemment constaté qu’une mise en demeure adressée par un
avocat et notifiée par le truchement d’un huissier de justice dans
le cadre de la loi réglementant la profession des huissiers de justice,
s’avère généralement une première diligence efficace.
Le
Droit pénal des affaires
Le Cabinet
intervient pour la défense des chefs d’entreprises ainsi que les
intérêts civils des associés devant les juridictions pénales.
Le
Droit Social
Le Cabinet
procède à la rédaction des contrats de travail dans de nombreux
secteurs d’activité professionnelle, à la rédaction d’avenants
ou à l’insertion de clauses spécifiques, au suivi des relations
sociales dans l’entreprise et à l’organisation des ruptures de
contrats dans les meilleures conditions.
Il procède
à des audits sociaux à travers l’analyse des contrats de travail
conclus afin d’essayer de remédier à certaines irrégularités par
la conclusion d’avenants. Ainsi, le Cabinet a constaté suite à des
audits sociaux des entreprises que les clauses de non concurrence ne
sont pas conformes à la réglementation en vigueur et se trouvent par
conséquent démunis de tout effet juridique.
Le Cabinet
intervient devant les tribunaux compétents pour la défense des salariés
des entreprises privées et des établissements publics à l’occasion
des litiges relatifs aux conflits sociaux, notamment, en cas de licenciement
abusif, d’harcèlement, de conditions de travail non conformes à
la législation en vigueur en matière d’hygiène, de maladies professionnelles
ou d’accidents de travail.
Le Cabinet
intervient aussi pour la défense des employeurs à l’occasion des
procédures de droit social, de licenciement pour motifs économiques
et structurels, de faute grave, de rupture abusive du contrat de travail
sans respect de délais de préavis par le salarié ou de concurrence
déloyale.
Le Cabinet
est également en mesure de vous assister pour optimiser la protection
de vos intérêts en cas d’option pour un départ négocié des salariés
hors contentieux.
Le
Droit des Libertés Publiques
Le Cabinet
intervient devant les juridictions compétentes en matière de contentieux
de la diffamation, de l’injure et du droit de réponse tel que réglementé
par le code de la presse marocain.
Il prend
en charge la rédaction des actes de création d'associations.
Tout
au long de la vie de l’association, le Cabinet assume la mission de
conseil de ses organes de gestion. Il organise, le cas échéant, les
assemblées générales et prend en charge la rédaction de leurs comptes-rendus
et procède à toutes les formalités légales y afférentes.
Le
Droit de la Famille
Le Droit
de la famille a été réformé en 2004 suite à l’entrée en vigueur
du Code de la famille. Ce Code a fait du divorce un droit exercé aussi
bien par l’époux que par l’épouse, selon les conditions légales
propres à chacune des parties et sous le contrôle judiciaire.
Le Cabinet
assiste ses clients à l’occasion des procédures de divorce, du contentieux
des tutelles (tutelles des incapables), de la garde des enfants, du
contentieux des successions et des procédures d’exequatur de contrats
ou de jugements étrangers relatifs au statut personnel.
Le
Droit Pénal
Nul n’est
à l’abri du risque de la responsabilité pénale. De la conduite
d’un véhicule automobile, à celle de la gestion d’entreprises
par les dirigeants sociaux, le droit pénal se décline en une multitude
d’infractions sanctionnant les atteintes aux valeurs que la société
entend protéger.
Le Cabinet
intervient, avec disponibilité et ténacité, à toutes
les phases de la procédure pénale, tant pour la défense de l’accusé
que pour celle des intérêts de la partie civile.
L’arbitrage
Le Droit
marocain de l’arbitrage a été substantiellement réformé en 2007.
La technicité
et la complexité des procédures prévues par les nouveaux textes
exigent l’intervention des juristes pour garantir la réussite de
la procédure d’arbitrage et l’efficacité de la sentence arbitrale.
A ce
stade, le Cabinet propose ses services pour la mise en œuvre des procédures
arbitrales.
Il intervient
aussi en matière de contentieux arbitral, notamment, lors des procédures
d’exequatur ou de nullité des sentences arbitrales.