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Le Droit Commercial

Le Droit des entreprises

Le Cabinet procède à la rédaction des actes de création des entreprises, notamment, les Statuts et les actes de nomination des gérants, ainsi qu’à l’accomplissement des diligences de publicités légales, de déclarations fiscales et de dépôt au Registre du commerce du Tribunal du lieu du siège social de l’entreprise.

Le Cabinet vous conseille et vous assiste également tout au long de la vie de votre entreprise. Il s’occupe, le cas échéant, de l’organisation des assemblées générales, l’élaboration des procès-verbaux, la rédaction des rapports de gestion, la préparation et la formalisation des cessions de parts sociales, le retrait d’associés, la démission des organes de gestion ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités qui en découlent tels que l’enregistrement des procès-verbaux et le dépôt légal auprès du Registre de commerce.

Les contrats commerciaux

Le Cabinet procède à l’analyse et à la rédaction des contrats commerciaux tels que les contrats de vente, les conditions générales et particulières de vente, les contrats de bail, les contrats de distribution, les contrats de prestation de services, les contrats de sous-traitance, les contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.

Les baux professionnels, les baux commerciaux et les fonds de commerce

Le Cabinet intervient lors de la rédaction et de la conclusion des baux commerciaux et des baux professionnels.

Il vous assiste aussi lors du renouvellement des baux, de la révision des loyers, des opérations de cession du fonds de commerce et/ou du droit au bail, de la sous-location, de la résiliation, de la négociation et à l’occasion du contentieux découlant des contrats précités.

Le recouvrement des créances

Le cabinet propose ses services pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances au Maroc. A cet égard, il diligente toutes les mesures conservatoires susceptibles de sauvegarder vos droits et d’assurer le recouvrement de vos créances.

Il met en place les procédures d'exécution des décisions judiciaires et éventuellement les sûretés et garanties de paiement, en assurant le contact direct avec les huissiers de justice chargés de votre dossier.

Il est fréquemment constaté qu’une mise en demeure adressée par un avocat et notifiée par le truchement d’un huissier de justice dans le cadre de la loi réglementant la profession des huissiers de justice, s’avère généralement une première diligence efficace.

Le Droit pénal des affaires

Le Cabinet intervient pour la défense des chefs d’entreprises ainsi que les intérêts civils des associés devant les juridictions pénales.

Le Droit Social

Le Cabinet procède à la rédaction des contrats de travail dans de nombreux secteurs d’activité professionnelle, à la rédaction d’avenants ou à l’insertion de clauses spécifiques, au suivi des relations sociales dans l’entreprise et à l’organisation des ruptures de contrats dans les meilleures conditions.

Il procède à des audits sociaux à travers l’analyse des contrats de travail conclus afin d’essayer de remédier à certaines irrégularités par la conclusion d’avenants. Ainsi, le Cabinet a constaté suite à des audits sociaux des entreprises que les clauses de non concurrence ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur et se trouvent par conséquent démunis de tout effet juridique.

Le Cabinet intervient devant les tribunaux compétents pour la défense des salariés des entreprises privées et des établissements publics à l’occasion des litiges relatifs aux conflits sociaux, notamment, en cas de licenciement abusif, d’harcèlement, de conditions de travail non conformes à la législation en vigueur en matière d’hygiène, de maladies professionnelles ou d’accidents de travail.

Le Cabinet intervient aussi pour la défense des employeurs à l’occasion des procédures de droit social, de licenciement pour motifs économiques et structurels, de faute grave, de rupture abusive du contrat de travail sans respect de délais de préavis par le salarié ou de concurrence déloyale.

Le Cabinet est également en mesure de vous assister pour optimiser la protection de vos intérêts en cas d’option pour un départ négocié des salariés hors contentieux.

Le Droit des Libertés Publiques

Le Cabinet intervient devant les juridictions compétentes en matière de contentieux de la diffamation, de l’injure et du droit de réponse tel que réglementé par le code de la presse marocain.

Il prend en charge la rédaction des actes de création d'associations.

Tout au long de la vie de l’association, le Cabinet assume la mission de conseil de ses organes de gestion. Il organise, le cas échéant, les assemblées générales et prend en charge la rédaction de leurs comptes-rendus et procède à toutes les formalités légales y afférentes.

Le Droit de la Famille

Le Droit de la famille a été réformé en 2004 suite à l’entrée en vigueur du Code de la famille. Ce Code a fait du divorce un droit exercé aussi bien par l’époux que par l’épouse, selon les conditions légales propres à chacune des parties et sous le contrôle judiciaire.

Le Cabinet assiste ses clients à l’occasion des procédures de divorce, du contentieux des tutelles (tutelles des incapables), de la garde des enfants, du contentieux des successions et des procédures d’exequatur de contrats ou de jugements étrangers relatifs au statut personnel.

Le Droit Pénal

Nul n’est à l’abri du risque de la responsabilité pénale. De la conduite d’un véhicule automobile, à celle de la gestion d’entreprises par les dirigeants sociaux, le droit pénal se décline en une multitude d’infractions sanctionnant les atteintes aux valeurs que la société entend protéger.

Le Cabinet intervient, avec disponibilité et ténacité, à toutes les phases de la procédure pénale, tant pour la défense de l’accusé que pour celle des intérêts de la partie civile.

L’arbitrage

Le Droit marocain de l’arbitrage a été substantiellement réformé en 2007.

La technicité et la complexité des procédures prévues par les nouveaux textes exigent l’intervention des juristes pour garantir la réussite de la procédure d’arbitrage et l’efficacité de la sentence arbitrale.

A ce stade, le Cabinet propose ses services pour la mise en œuvre des procédures arbitrales.

Il intervient aussi en matière de contentieux arbitral, notamment, lors des procédures d’exequatur ou de nullité des sentences arbitrales.




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Cabinet d'avocats à Casablanca